Il 16 e il 17 gennaio si terrà a Bruxelles, al 2, Rue Ravenstein B, la riunione plenaria del Comitato economico e sociale. Per informazioni, telefonare al : (+32 2) 546 92 07 – 546 93 93 – 546 95 86 Fax : 546 97 64 Internet : http://www.esc.eu.int
Di seguito, il comunicato (in francese) d’annuncio.
387ème SESSION PLÉNIÈRE du
Comité économique et social européen
La 387ème session plénière du CES se tiendra au siège du Comité, 2 rue Ravenstein, à Bruxelles, les mercredi
16 janvier (à partir de 14 heures 30) et jeudi 17 janvier (à partir de 9 heures).
Avis d’importance particulière : Préoccupations concernant les voies d’entrée
ouvertes aux ressortissants de pays tiers, qui sont à la recherche d’un emploi dans
l’UE; débat et avis sur la responsabilité sociale des entreprises;
et appel à la Commission en vue de la mise en place d’un plan
“protéines végétales” au niveau communautaire
Avis d’importance particulière :
Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers
Rapporteur : M. Pariza Castaños (Gr. II – E)
Cette directive s’inscrit dans le cadre de la communication sur une politique communautaire en matière
d’immigration (COM(2000) 757 du 22 novembre 2000) sur laquelle le Comité a déjà émis un avis.
Dans son projet d’avis, le CES appelle à la création d’une nouvelle voie d’entrée, qui serait la deuxième voie
d’entrée légale pour les ressortissants de pays tiers et qui consisterait pour ceux-ci à pouvoir entrer de
manière temporaire dans un État membre afin d’y chercher un emploi : cela est indispensable, surtout
lorsqu’une rencontre préalable entre l’employeur et le travailleur migrant est nécessaire. Pour cette raison, le Comité
propose la création d’un permis d’entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d’un travail d’une
durée de six mois.
Présence de personnalités :
· M. Ramón de Miguel, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères d’Espagne, au nom de la
Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne, s’adressera à l’assemblée plénière jeudi,
à 10 heures.
· M. Philippe Maystadt, Président de la Banque européenne d’investissement, prendra la parole
mercredi, à 17 heures.
CP n° 01/2002
SIÈGE : 2, Rue Ravenstein B – 1000 BRUXELLES
Tél. : (+32 2) 546 92 07 – 546 93 93 – 546 95 86 Fax : 546 97 64 Internet : http://www.esc.eu.int
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Le fait que le demandeur ne peut formuler une demande de permis de séjour, que ce soit pour exercer une activité
économique indépendante ou un emploi salarié, sur le territoire d’un État membre, que s’il y séjourne légalement
constitue, selon le Comité, une restriction qui peut empêcher toute possibilité de régularisation pour les
immigrés qui se trouvent momentanément en situation irrégulière.
Le Comité est d’avis que les ressortissants d’un pays tiers qui présentent une demande de renouvellement de leur
“permis de séjour – travailleur salarié” ne doivent pas être tenus de fournir la preuve que le poste de travail ne
peut pas être occupé dans l’immédiat par des citoyens de l’Union.
Le Comité préconise de simplifier le plus possible les exigences relatives au renouvellement du permis et de
supprimer la restriction du permis initial à certaines activités ou à des domaines professionnels spécifiques ou à des
régions concrètes.
Responsabilité sociale des entreprises (Livre vert)
Rapporteuse : Mme Hornung-Draus (Gr. I – D)
Corapporteurs : Mme Engelen-Kefer (Gr. II – D)
M. Hoffelt (Gr. III – B)
De l’avis du Comité, le Livre vert n’insiste pas assez sur le rôle particulier que jouent les entreprises de l’économie
sociale dans la responsabilité sociale des entreprises. De manière générale, la Commission a trop souvent tendance
à envisager la question de la responsabilité sociale des entreprises du seul point de vue des grandes entreprises
multinationales.
Les principes fondamentaux de la responsabilité sociale des entreprises au niveau mondial s’inspirent fréquemment
des conventions de l’OIT. Le Comité souligne expressément l’importance des normes fondamentales du travail
élaborées par l’OIT, qui sont des normes minimales contraignantes du point de vue du droit international et dont le
respect doit être garanti dans le monde entier.
Le Comité attache une grande importance au principe de volontariat en ce qui concerne la responsabilité sociale des
entreprises. La création d’une législation détaillée et contraignante au niveau communautaire serait contraire à ce
principe de volontariat. Dès lors, les entreprises devraient avoir la possibilité d’élaborer, en fonction de leur
situation spécifique, des solutions sectorielles “sur mesure”, particulièrement efficaces. Une responsabilité
sociale des entreprises propre au contexte spécifique de l’UE pourrait être élaborée dans le cadre de démarches
communes et d’actions volontaires entre partenaires sociaux.
N.B. : L’on prévoit que des amendements seront déposés en session plénière.
La relance d’un plan “protéines végétales” au niveau communautaire (supplément
d’avis)
Rapporteur : M. Sabin (Gr. III – F)
Les membres du Comité seront invités à voter sur un projet d’avis qui appelle la Commission européenne à mettre
en place un plan “protéines végétales” au niveau communautaire, dans le cadre de la révision à mi-parcours de
la Politique Agricole Commune. Ce plan comprendrait notamment des mesures en faveur des protéagineux (en
vue de rétablir un revenu équitable à l’égard de ces productions et de stopper leur déclin); des mesures
d’encouragement au développement des filières non alimentaires; des mesures visant à mettre en place un filet
CP n° 01/2002
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de sécurité au bénéfice des producteurs d’oléo-protéagineux (le marché est très volatil); et enfin des efforts
seraient prévus pour utiliser le second pilier de la PAC.
Les pays candidats à l’adhésion à l’UE présentent également un déficit en protéines végétales. Le Comité
recommande à la Commission de porter une attention particulière au développement de leur production en protéines
végétales.
La formation et le recrutement des gens de mer (Communication)
Rapporteur : M. Chagas (Gr. II – P)
Les membres du CES seront invités à voter sur un projet d’avis qui appelle les États membres à appliquer
pleinement les lignes directrices de la Commission concernant les aides d’État dans les transports maritimes
et à apporter des améliorations aux conditions de vie et de travail à bord en ratifiant et en assurant le respect des
normes internationales telles que celles adoptées par l’OIT. Les États membres et les partenaires sociaux devraient
examiner ensemble comment mieux tirer parti des mesures d’aide communautaire existantes, telles que le Fonds
social européen, Socrates, Leonardo et Equal, afin de promouvoir la formation initiale et permanente. De plus, les
partenaires sociaux devraient s’efforcer de rehausser le prestige social et la satisfaction au travail des
professions maritimes (par exemple en matière de rémunérations, de commodité des périodes de rotation, etc.).
L’avenir du réseau transeuropéen “voies navigables” (avis d’initiative)
Rapporteur : M. Levaux (Gr. I – F)
Ce projet d’avis d’initiative plaide en faveur d’une série de mesures incitatives qui permettront, dans la future Union
élargie, de disposer d’un réseau de voies navigables répondant à la demande du Marché, en respectant les critères
du développement durable. L’avis présente des recommandations précises dans les domaines suivants : (a) goulets
d’étranglement, (b) intermodalité et (c) réglementation, douanes et droits perçus. Concernant le point (c), le
CES demande la suppression des droits non justifiés prélevés par les ports maritimes et la suppression rapide des
contributions spéciales imposées aux bateaux neufs dans le cadre de la règle “vieux pour neuf”.
Les avis suivants seront aussi adoptés au cours de cette session :
PRISM 2001 (OMU) (supplément d’avis d’initiative)
Rapporteuse : Mme Sirkeinen (Gr. I – FI)
Engrais
Rapporteur : M. Bento Gonçalves (Gr. III – P)
Orientations en matière de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre
administrations (IDA)
Rapporteur : M. Bernabei (Gr. I – I)
Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
Rapporteuse : Mme Davison (Gr. III – UK)
Compétence et reconnaissance des décisions en matière de responsabilité parentale
Rapporteuse : Mme Carroll (Gr. I – IRL)
Corapporteurs : Mme zu Eulenburg (Gr. III – D)
M. Retureau (Gr. II – F)
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Coopération administrative dans le domaine de la TVA
Rapporteur : M. Walker (Gr. I – UK)
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SIÈGE : 2, Rue Ravenstein B – 1000 BRUXELLES
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Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et les incendies
Rapporteur-général : M. Kallio (Gr. III- FIN)
Contingentement fécule de pomme de terre
Rapporteur-général : M. Donnelly (Gr. III – IRL)
Mesures spécifiques produits agricoles – îles mer Égée
Rapporteur-général : M. Papamichaïl (Gr. II – GR)
Prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières
Rapporteur : M. Levitt (Gr. I – UK)
Opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Rapporteur : M. Levitt (Gr. I – UK)
Aider les PME à passer au numérique
Rapporteur : M. Dimitriadis (Gr. I – GR)
Le texte intégral des avis repris ci-dessus sera prochainement disponible dans les onze langues
officielles de l’UE sur le site Internet du CES, à l’adresse : www.esc.eu.int
Les journalistes qui souhaitent assister à la session ou obtenir des informations complémentaires sur le rôle
et les activités du CES européen sont invités à contacter Nick Foster, chargé des relations avec la presse, en
téléphonant au 32 2 546 9207 ou par courrier électronique : press@esc.eu.int
